Date de mise à jour : 03/22/2022
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). L’ensemble des définitions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Prestation de Services sont applicables au présent document.
1. Préambule et champ d’application
Refty est soucieuse de préserver la confidentialité des informations personnelles des Candidats, Référents, Participants et Clients (ci-après ensemble désignés « Utilisateurs ») et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de la Plateforme.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des informations personnelles des Utilisateurs (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre Plateforme de collecte de références. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Les présentes Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Plateforme, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont Refty les utilise et les fonctionnalités proposées pour permettre aux Utilisateurs d’accéder et mettre à jour leurs Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services de la Plateforme. Elle s’applique aux utilisateurs de la Plateforme quelle que soit leur catégorie : candidats, recruteurs et autres personnes physiques professionnelles ou non-professionnelles, notamment les Référents.
2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité de refty.co”, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. En cas de désaccord avec l’un de ses termes, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique).
Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution des droits des Utilisateurs ne saurait être appliquée sans leur consentement. Aussi, Refty publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur la Plateforme refty.co et alertera les Utilisateurs au moyen d’un email leur offrant la possibilité de les consulter.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site refty.co.
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits sur la Plateforme est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Selon la législation en vigueur, le Responsable de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est la personne morale en charge du processus de recrutement du Candidat, soit les Clients de Refty.
Refty traite les Données Personnelles des Utilisateurs sous la direction de ses Clients en qualité de sous-traitant. Pour plus de détails sur les traitements conduits par le Client de Refty duquel vous dépendez, nous vous renvoyons à sa politique de protection des données.
En cette qualité, Refty s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. Refty garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités, explicites et légitimes, déterminées par le Responsable de Traitement. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via la Plateforme Refty.co
a) Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?
Aux fins d’exécution de la Prestation Refty est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles concernant les Utilisateurs, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservations différentes. Les Utilisateurs trouveront une synthèse de l’ensemble de ces informations ci-dessous :
Vous pouvez retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné. Pour cela, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse email précisée à la fin de cette politique de confidentialité.
b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer les informations de navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Lorsque l’Utilisateur se rend sur la Plateforme, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur son terminal, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur concernant les cookies et qui reste modifiable à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) sont indiqués à l’Utilisateur dès sa connexion à la Plateforme, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur le terminal de l’Utilisateur nécessitent son consentement préalable, recueilli par un clic sur « J’accepte ». L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur le lien « En savoir plus ». L’accord donné pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 6 mois. L’utilisateur se verra redemander son accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Plateforme. Le cas échéant, Refty décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour Refty d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur la Plateforme de ceux émis par des tiers. A ce titre, Refty informe l’Utilisateur que des cookies peuvent être placés de temps à autre sur certaines pages de la Plateforme par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres).
5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Refty s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
En toute hypothèse, Refty s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, Refty peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un compte personnel (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Refty s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de Refty et du Responsable de Traitement et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Les informations et Données Personnelles des Utilisateurs peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Prestations (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
Refty s’engage à ne communiquer les informations et Données Personnelles des Utilisateurs qu’à condition d’avoir obtenu l’accord préalable du Responsable de Traitement. Dans une telle hypothèse les Données Personnelles ne sont transmises qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, les informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si Refty y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, Refty peut être amenés à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générales d’Utilisation et de Prestation de Service de la Plateforme en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société KARTEL et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
7. Sécurité des Données Personnelles
Refty met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données collectées.
8. Respect des droits des Utilisateurs de la Plateforme
L’Utilisateur dispose :
d’un droit d’accès, lui permettant d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à son égard ;
d’un droit de rectification, lui permettant de mettre à jour ou corriger ses données,
d’un droit de suppression, exerçable lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou dans l’hypothèse où vous retireriez votre consentement au traitement ;
d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie des données collectées à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
d’un droit de limitation du traitement des Données Personnelles lorsque :
une demande de rectification a été effectuée. L’Utilisateur peut alors demander l’arrêt du traitement de ses Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude des rectifications demandées.;
l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données Personnelles dont le traitement était illicite ;
Refty n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur fait usage de son droit d'opposition. L’Utilisateur peut alors demander l'arrêt du traitement de ses Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de ses motifs et des motifs légitimes de Refty.
En outre, il convient de préciser que ces droits offrent la possibilité à l’Utilisateur de modifier ses préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que ses Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d' actions marketing ou promotionnelles de Refty.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
Par courrier postal à l’adresse suivante 8 rue Sainte Marthe - 75010 Paris, France.
Par e-mail à : contact@refty.co
Refty s’engage à répondre aux demandes des Utilisateurs concernant ce document ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.
